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Déclaration de confidentialité

Charte relative à la protection des données personnelles et de la vie privée – SwingMobility – mars 2017

SwingMobility s’engage, dans le cadre de ses activités et conformément à la législation en vigueur en France et en Europe, à assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des utilisateurs de ses services, ainsi qu’à respecter leur vie privée.
Les engagements, décrits dans la présente Charte, répondent aux valeurs, aux principes d’action et aux principes de comportement individuels décrits dans la Charte de Déontologie du Groupe et complètent les engagements de SwingMobility pour la protection des données personnelles et le respect de la vie privée.
Pour veiller à leur bonne application, SwingMobility a désigné un Correspondant Informatique et Libertés (CIL), qui est un interlocuteur spécialisé dans la protection des données personnelles, tant au sein de SwingMobility, que dans ses relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

1. SwingMobility collecte de manière loyale et transparente les données personnelles de ses clients et de ses prospects.
1.1 SwingMobility s’interdit de collecter des données personnelles sans en avoir informé les personnes concernées.
1.2 SwingMobility collecte ces données pour fournir les services demandés par ses clients, répondre à des besoins de gestion de sa clientèle et de ses prospects, et les informe de l’usage qui en est fait.
1.3 SwingMobility veille à la pertinence des données personnelles collectées pour mieux connaître ses Clients et assurer un service de qualité.
1.4 SwingMobility informe les internautes de la dépose de cookies et autres traceurs sur les sites qu’il édite.

 

2. SwingMobility exploite les données personnelles collectées dans le cadre de ses activités commerciales.
2.1 SwingMobility assure la confidentialité des données personnelles qui lui sont confiées et dès la conception de services, de sites, d’applications respecte les principes de protection des données.
2.2 SwingMobility utilise les données personnelles des clients afin de les authentifier, de leur fournir le service souscrit et de leur proposer des offres adaptées à leurs besoins.
2.3 SwingMobility ne communique les données personnelles qu’à ses prestataires habilités et s’assure qu’ils respectent des conditions strictes de confidentialité, d’usage et de protection de ces données.
2.4 SwingMobility s’interdit de communiquer à des partenaires commerciaux les données personnelles sans avoir informé ses clients et sans leur avoir offert la possibilité d’exercer leur droit d’opposition.
2.5 SwingMobility est susceptible d’utiliser les données de ses Clients préalablement anonymisées de manière irréversible à des fins d’études statistiques.

 

3. SwingMobility prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des données personnelles.
3.1 SwingMobility met en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, altération ou divulgation à des tiers non autorisés.
3.2 SwingMobility garantit la sécurité des informations échangées lors de transactions ou actes de paiement.
3.3 SwingMobility délivre des autorisations d’accès à son système d’information aux seules personnes qui en ont besoin pour exercer leur fonction.
3.4 SwingMobility sensibilise ses collaborateurs à la protection des données personnelles mises à leur disposition dans le cadre de leurs fonctions et s’assure qu’ils respectent les règles en vigueur et la déontologie de l’entreprise.
3.5 SwingMobility effectue des audits pour vérifier la bonne application opérationnelle de ces règles.
3.6 SwingMobility impose à ses prestataires de se conformer à ses principes de sécurité.

 

4. SwingMobility respecte les durées de conservation des données personnelles.

 

5. SwingMobility informe ses clients et prospects de leurs droits en matière de données personnelles.
5.1 SwingMobility les informe sur la possibilité d’exercer leurs droits d’accès, de communication, et de rectification des informations les concernant ainsi que leur droit d’opposition pour des motifs légitimes.
5.2 SwingMobility les informe de leur droit d’opposition à des opérations de prospection commerciale.

 

6. SwingMobility informe et conseille ses clients pour qu’ils protègent leur vie privée.
SwingMobility peut être amenée à modifier la présente Charte à tout moment, en raison notamment :

  • de l’introduction de nouveaux services ou de nouvelles technologies
  • d’évolutions du cadre législatif et réglementaire.